OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

L'EX RSA ACTIVITE REVALORISE RETROACTIVEMENT

01/11/2018
Avec effet rétroactif au 1er août 2018, le montant forfaitaire de la prime d’activité – elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi - ...

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CREDIT AUX ENTREPRISES : TAUX DE L'USURE AU 1ER OCTOBRE 2018

01/10/2018
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt usuraire ...

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TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

01/10/2018
Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,53 %, 1,52 % et 1,51 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 septembre, 31 octobr...

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LOCATIONS DE BUREAUX ET BAUX COMMERCIAUX : LES INDICES DU 2E TRIMESTRE 2018

01/10/2018
Indice des loyers commerciaux. Au deuxième trimestre 2018, l'ILC s'établit à 112,59. Sur un an,il augmente de 2,35 % (contre 2,20 % au trimestre précédent). Sur 3 an...

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Prix à la consommation

01/06/2018
En avril 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) décélère à +0,2 % sur un mois après un rebond en mars (+1,0 %). Ce ralentissement résulte de c...

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Climat des affaires

01/06/2018
En avril 2018, le climat des affaires fléchit de nouveau légèrement, tout en demeurant à un niveau élevé. L'indicateur qui le synthétise, calcul...

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Indice de référence des loyers (IRL) - premier trimestre 2018

01/05/2018
Au premier trimestre 2018, l'indice de référence des loyers s'établit à 127,22. Sur un an, il augmente de 1,05 %, au même rythme qu'au trimestre préc...

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Prix à la consommation

01/05/2018
Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de +1,6 % en avril 2018, comme en mars, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois. La nette accél...

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