OUTILS
Indices, chiffres-clés: retrouvez ici les indicateurs utiles à la vie économique de votre société.
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Droit social
(Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus -
Fiscalité
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01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus -
Droit des affaires
(Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus -
A savoir également
(Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils
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Chiffres clés
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01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus -
Calendrier fiscal
(Tout voir)
17/01/2022
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés
Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018
01/01/2018
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018.
Le plafond journalier est fixé à 182 €.
Source. urssaf.fr...
Taux 2018 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
01/01/2018
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera à 6 % en 2018....
Prix à la consommation
01/12/2017
En octobre 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse légèrement de 0,1 %, après un repli modéré de 0,2 % en septembre 2017. Ce rebond r...
Climat des affaires : beau fixe
01/12/2017
En novembre 2017, le climat des affaires, déjà très favorable, s'améliore encore. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses ...
Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - septembre 2017
01/11/2017
En septembre 2017, les prix à la consommation se replient de 0,2 % sur un mois et augmentent de 1,0 % sur un an
En septembre 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se ...
Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l'enquête emploi) (BIT) - deuxième trimestre 2017
01/11/2017
Le taux de chômage diminue de 0,1 point au deuxième trimestre 2017
Au deuxième trimestre 2017, en France métropolitaine, le taux de chômage baisse l...
Comptes nationaux trimestriels - résultats détaillés (PIB) - deuxième trimestre 2017
01/11/2017
Au deuxième trimestre 2017, le pouvoir d'achat des ménages accélère
Au deuxième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume* continue ...
Indice des prix à la consommation - août 2017
01/10/2017
En août 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse de 0,5% après un recul de 0,3 % en juillet. Corrigé des variations saisonnières, il augme...