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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Saisies sur rémunérations : des barèmes stationnaires

01/02/2021
En 2021, eu égard à la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et 2020, les barèmes relatifs aux saisi...

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Légère hausse de l'IRL au 4e trimestre 2020

01/02/2021
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2020 s'élève à 130,52, soit une hausse annuelle de 0,20 %, après +0,46 % au trimestre pr...

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5- 11,06 % et 14,75 %

01/02/2021
11,06 % : il s’agit du taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires au 4e trimestre 2020 ; fixant ainsi le taux usuraire à 14,75 % pour le 1er trimestre 2021. ...

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Titres-restaurant : pas de modification du plafond d'exonération de la participation patronale

01/02/2021
Appliquant le mode de calcul prévu par les textes, l’Urssaf avait d’abord indiqué que le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restauran...

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La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

01/01/2021
71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375 930déc...

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Légère revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

01/01/2021
+ 0,99 % : c’est le montant de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier. Décret du 16 décembre 2020 portant relèvement du...

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Le prix du timbre augmente au 1er janvier 2021

01/01/2021
+ 5 % : c’est le montant de la hausse du timbre poste à compter du 1er janvier. Concrètement, pour les particuliers : le prix du timbre vert est porté à 1,08 ...

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Nouvelle hausse du prix tabac à compter du 1er janvier 2021

01/01/2021
Au premier janvier 2021, le prix du paquet de 20 unités va, selon les marques, passer : de 9,50 € à 9,60 €, de 9,90 € à 10,50 € et de 10 € ...

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