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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Le livre A et LDDS : 0,50 % dès le 1er février 2020

01/02/2020
Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter du 1er février 2020. De même, le taux de rémunération du livret d...

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Population Française

01/02/2020
Pour l'année 2020, la population légale atteint 66 524 000 habitants en France, répartis dans un total de 35 416 communes. Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 20...

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Plafond de la sécurité sociale pour 2020

01/01/2020
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ; 189 € en valeur...

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SMIC : + 1,2 % au 1er janvier 2020

01/01/2020
À compter du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). Le nouveau montant du Smi...

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RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE D'IMPÔT POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

01/12/2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d’organismes sans but luc...

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ÉVOLUTION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)

01/12/2019
Smic Horaire Smic mensuel brut sur la base de 35 h/semaine Janvier 2019 10,03 € 1 521,22 € Janvier 2018 9,88 € 1 498,47 ...

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L'AIDE JURIDICTIONNELLE EN CHIFFRES

01/12/2019
Nombre de personnes à charge Prise en charge totale (100%) Prise en charge partielle (50%) Prise en charge partielle (25%) 0 Inférieures ou ...

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TVA DANS L'UE : 137 MILLIARDS D'EUROS DE PERTE DE RECETTES

01/11/2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu correspondant, selon une étude dont le rapport a été publié le 5 s...

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