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Actualités - Droit social

RETOUR DE CONGÉ PARENTAL : ATTENTION À LA DISCRIMINATION SEXISTE !

01/12/2019

Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (c. trav., art. 1225-55).

Dès lors, si le salarié se voit confier d’autres tâches sans rapport aucun avec son emploi, son employeur s’expose à une condamnation pour discrimination indirecte en raison du sexe.

Cass. soc., 14 nov. 2019, n° 18-15.682