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    01/06/2020
    Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que ... En savoir plus
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    01/06/2020
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    01/06/2020
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    01/06/2020
    Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d... En savoir plus

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    01/06/2020
    6 028 135 cas confirmés dans le monde ; 1 398 425 cas confirmés en Europe ; 151 753 ca... En savoir plus
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    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Outils - Chiffres clés

RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE D'IMPÔT POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

01/12/2019

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement est portée à 75 %.

 L’objectif étant d’inciter les dons en faveur des organismes luttant contre la violence domestique.

Amendement n°II-1903, adopté le 14 nov. 2019