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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/01/2021
    « […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme aff... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/01/2021
    «[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/01/2021
    En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    15/11/2021
    Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des ... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/01/2021
    71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946c... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2021
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2021 pour les... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2020

31/12/2020

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).