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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/10/2020
    « […] un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/10/2020
    « […] les cotisations et contributions sociales prises en charge par la sociét... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/10/2020
    « […] après avoir justement considéré que l’apport en compte... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/10/2020
    « […] Selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en mati... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/10/2020
    31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 c... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2020

31/12/2020

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).