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Actualités - Droit social

Quand la permissivité ne permet plus de sanctionner comme souhaité

01/09/2020

« […] parmi les manquements imputés au salarié, seules l’insubordination dont il a fait preuve le 20 septembre 2013, et son attitude régulièrement irrespectueuse et injurieuse se trouvent établies ce qui justifie la rupture du contrat de travail. Cependant, au regard du contexte décrit par l’employeur, qui a longtemps toléré ce comportement sans jamais rappeler à l’ordre ou sanctionner son salarié, les propos tenus par M. X ainsi que son comportement ne rendaient pas immédiatement impossible la poursuite de la relation de travail, si bien qu’ils ne peuvent être constitutifs d’une faute grave et que c’est de manière pertinente que dans le corps de leur motivation, les premiers juges ont retenu qu’ils constituaient seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement.».

CA Orléans, ch. soc., 28 mai 2020, n° 16/02522