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Coût horaire de la main d'½uvre : la France parmi les pays les plus chers d'Europe

01/05/2019
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Vente de contenus numériques : les consommateurs européens en ligne mieux protégés par deux directives européennes adoptées le 26 mars

01/05/2019
Compte tenu de l’essor des nouvelles technologies, le Parlement européen a adopté le 26 mars dernier deux directives pour renforcer les droits des consommateurs en ligne de biens e...

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Contrôle d'alcoolémie au volant : application d'une marge d'erreur

01/05/2019
Les juges de la Cour de cassation viennent de rappeler aux forces de l’ordre l’obligation d’appliquer un arrêté du 8 juillet 2003 qui instaure une marge d’erreur d...

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